Comprendre 3 mai 2023
L’éclairage public représente un véritable défi énergétique pour les territoires. En France, 41% de la consommation d’électricité des collectivités est liée à son fonctionnement. Face aux défis économiques et environnementaux actuels, il est donc essentiel de repenser et d’optimiser son utilisation.
De plus en plus de villes et de municipalités cherchent à moderniser leur système d’éclairage public pour le rendre plus économe en énergie et plus respectueux de l’environnement. L’éclairage public solaire est une solution durable et efficace pour répondre à ces défis. La bonne nouvelle est que le financement ne doit plus être un obstacle pour les collectivités territoriales, grâce notamment au Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert ».
Ce dispositif a pour but d’aider au financement de projets de rénovation des parcs luminaires obsolètes, en privilégiant des solutions intelligentes, économes en énergie et respectueuses de la biodiversité. L’éclairage public solaire y est éligible.
Le Fonds vert est un mécanisme de financement destiné à soutenir les collectivités territoriales dans leur transition écologique. Doté de 2 milliards d’euros, ce fonds vise à accompagner les projets favorables à l’environnement, dont ceux pour l’éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité. Les solutions d’éclairage solaire, éligibles à cet outil financier, y ont alors toute leur place.
Pour bénéficier du Fonds vert dans le cadre de la rénovation de parcs de luminaires d’éclairage publics, les communes doivent soumettre un projet d’éclairage public solaire répondant aux critères d’éligibilité. La subvention concerne les projets de remplacement complet d’un parc lumineux obsolète ou systèmes de rétrofit d’une source lumineuse.
Le processus de demande de financement comprend généralement plusieurs étapes, notamment la présentation du projet, l’évaluation de sa pertinence et la validation par les autorités compétentes.
Le Fonds vert finance différents types de projets liés à l’éclairage public :
● Des subventions d’études de diagnostic territorial pour élaborer des stratégies d’extinction en cœur de nuit et/ou de création de trame noire.
● Des subventions d’ingénierie et d’études préalables au dimensionnement du parc de luminaires, pour aller au-delà des prescriptions techniques de l’arrêté du 27 décembre 2018.
● Des subventions d’investissements pour le renouvellement de parcs de luminaires anciens.
Le Fonds vert peut également financer des prestations d’ingénierie pour faciliter la mise en œuvre de projets et aider les collectivités à élaborer des projets à forte ambition environnementale.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles au Fonds vert, comme la simple mise en conformité à une obligation réglementaire ou la mise en lumière de bâtiments ou de sites naturels non éclairés.
Pour bénéficier de cette aide d’État, il est essentiel que les projets contribuent à la sobriété énergétique, à la protection de la biodiversité et à la réduction de la pollution lumineuse, en répondant notamment aux critères suivants :
– rénovation accélérée d’un parc d’éclairage public ayant plus de 25 ans ou remplacement d’un parc dont il est possible de démontrer l’obsolescence accélérée liée aux conditions climatiques
– diminution du nombre de points lumineux et réduction de la puissance d’éclairage installée (un maximum de 20 lux en agglomération et hors agglomération, 15 lux pour les espaces protégés)
– système d’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit ou détection de présence
– recours à des systèmes d’éclairage propulsés par des énergies renouvelables comme l’énergie solaire et/ou ayant une durée de vie supérieure ou égale à 75.000 heures (calculée à 25°C)
– température de couleur des luminaires inférieure ou égale à 2700 K en agglomération et hors agglomération, et 2400 K dans les espaces protégés pour préserver la biodiversité
Le montant de la subvention accordée tiendra compte de l’impact écologique du projet, de la capacité de contribution financière des collectivités ainsi que de la fragilité socio-économique du territoire.
Les projets peuvent être proposés en agglomération ou hors agglomération pour aider à la création de trame noire pour la faune nocturne.
Avec leur système d’éclairage propulsé par une énergie propre, gratuite et renouvelable, les lampadaires solaires de Sunna Design se présentent comme une solution en phase avec les objectifs de rénovation du Fonds Vert.
Dotés d’une technologie de pointe, ces lampadaires intelligents stockent l’énergie solaire et délivrent la juste quantité d’éclairage, permettant des économies d’énergie, une diminution de la pollution lumineuse et pour autant la protection de la biodiversité environnante. Fiabilité et durée de vie inégalées, détecteur de mouvement, température de couleur adaptée, sont autant de fonctionnalités et garanties répondant aux exigences du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.
Le Fonds vert est accessible aux communes et territoires situés en France métropolitaine et en outre-mer, car ces zones sont également confrontées aux problématiques de pollution lumineuse et de déperdition énergétique liées à l’obsolescence des parcs de luminaires.
Les collectivités d’outre-mer (COM) peuvent bénéficier de cette aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment de leurs compétences propres. Les critères présentés dans le cahier des charges peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque COM.
La mesure du Fonds vert vise en priorité les communes de moins de 10 000 habitants et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Pour les communes ultra-marines, la priorité est donnée aux communes de moins de 20 000 habitants.
Pour bénéficier de cette subvention, les porteurs de projets éligibles (collectivités ou syndicats d’énergie représentant une collectivité) doivent adresser leur demande de subvention avant même le commencement du projet en question. Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme demarches-simplifiees.fr.
Enfin, l’exécution du projet ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées, sauf en cas d’urgence avérée.
Le détail des critères d’éligibilité est à retrouver sur la page : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7d35-renover-les-parcs-de-luminaires-declairage-pu/
